« L’indemnité inflation », vous en avez certainement entendu parler ? Mais de quoi s’agit-il ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les personnes résidant en France et relevant notamment des catégories suivantes :
- les salariés ;
- les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs ;
- les agents publics ;
- les demandeurs d’emploi ;
- les retraités (y compris ceux qui bénéficient du minimum vieillesse) ;
- les bénéficiaires de prestations sociales ;
- les jeunes, notamment les étudiants boursiers ou non boursiers percevant des aides au logement.
L’aide sera versée par l’employeur ou l’organisme qui verse habituellement une pension ou une prestation sociale.
Pour les travailleurs indépendants et les salariés des particuliers employeurs, l’aide sera versée directement par l’Urssaf.
Quels sont les critères d’éligibilité ?
- Pour les salariés, l’indemnité sera versée si le salarié a exercé une activité au mois d’octobre 2021 et si sa rémunération moyenne perçue est inférieure à 2 000 € nets par mois (avant impôt sur le revenu) sur la période du 1er janvier au 31 octobre 2021 (soit en moyenne 2 600 € bruts par mois sur la période).
- Pour les travailleurs indépendants, l’indemnité sera versée si le travailleur indépendant a été en activité au cours du mois d’octobre 2021 et si son revenu d’activité moyen perçu est inférieur à 2 000 € nets par mois pour l’année 2020.
- Pour les micro-entrepreneurs, l’indemnité sera versée si le micro-entrepreneur a réalisé, entre le 1er janvier 2021 et le 30 septembre 2021, un montant de chiffre d’affaires ou de recette au moins égal à 900 € sur cette période de 9 mois (soit en moyenne, 100 € par mois de chiffre d’affaires). Ce montant, après abattement fiscal selon la nature de l’activité, ne devra pas excéder un revenu moyen net de 2 000 € par mois
Bon à savoir :
Si le travailleur indépendant ou le micro-entrepreneur cumule par ailleurs une activité salariée, il lui appartient de signaler à son employeur qu’il bénéficiera de l’indemnité au titre de son activité non salariée.
Modalités de versement de l’indemnité
« L’indemnité inflation », d’un montant de 100 €, sera versée en une seule fois à chacun des bénéficiaires. Il n’est pas possible de bénéficier de l’aide plusieurs fois.
- Pour les salariés du secteur privé, l’indemnité sera versée par l’employeur à partir de décembre 2021. L’employeur devra ensuite déduire le montant des « indemnités inflation » versées aux salariés des cotisations sociales dues à l’Urssaf au titre de l’échéance suivant immédiatement le versement de l’indemnité.
- Pour les travailleurs indépendants et les micro-entrepreneurs, l’indemnité sera versée par l’Urssaf ou la caisse MSA dont ils relèvent à partir de décembre 2021.
- Pour les agents publics, l’aide sera versée par les employeurs publics en janvier 2022.
Régime social de l’indemnité inflation
L’indemnité inflation d’un montant de 100 € par bénéficiaire sera totalement exonérée de cotisations et contributions sociales.
Modalités de déclaration de l’indemnité inflation pour les employeurs
L’indemnité inflation doit être déclarée par l’employeur sur la DSN et il pourra la déduire des cotisations sociales dues au titre de l’échéance suivant immédiatement le versement de l’indemnité.
Références :
https://www.gouvernement.fr/toutes-les-reponses-a-vos-questions-sur-l-indemnite-inflation